Copropriété
La définition précise et rigoureuse des différentes parties composant un immeuble constitue une étape essentielle au bon fonctionnement d’une copropriété.
Grâce à son expertise à la fois technique et juridique, le cabinet Emetria vous accompagne dans cette démarche structurante.
Propriétaires, promoteurs, maîtres d’ouvrage, architectes ou notaires, nous mettons notre savoir-faire à votre service dans les situations suivantes :
- Mise en copropriété d’un immeuble existant ou neuf
- Modifications de copropriété (division, réunion de lots, modification de l’état descriptif ou du règlement)
Le cabinet Emetria vous garantit une intervention rigoureuse, conforme aux exigences réglementaires, afin de sécuriser juridiquement votre projet immobilier.
Mise en copropriété
Vous envisagez de diviser un immeuble existant ou d’organiser la mise en copropriété d’un programme en cours de construction ? Vous avez besoin d’un nouveau calcul des tantièmes ou d’une répartition actualisée des charges ?
Le cabinet Emetria, Géomètre-Expert, établit l’ensemble des documents indispensables à la création d’une copropriété.
Nous réalisons notamment l’État Descriptif de Division (EDD), document fondamental qui décrit précisément l’immeuble et détermine le nombre de lots. Pour chacun d’eux, sont définies :
La quote-part de propriété du sol
La quote-part des parties communes
La répartition des charges correspondantes
Ce document sert de base à l’organisation juridique et financière de la copropriété.
Dans le cas d’un immeuble existant, la mission nécessite la réalisation de plans intérieurs précis. Pour une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), nous exploitons les plans fournis par le maître d’ouvrage afin d’établir les documents conformes aux exigences réglementaires.
La jurisprudence rappelle que les plans annexés aux actes de copropriété déterminent les droits fonciers des copropriétaires. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à établir ces plans et à garantir leur valeur juridique.
Modificatif de copropriété
Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Avec le temps, des évolutions peuvent nécessiter sa modification.
Le cabinet Emetria intervient pour rédiger les projets modificatifs de l’État Descriptif de Division et accompagner les copropriétés dans leurs évolutions.
Toute modification doit être votée en assemblée générale afin d’être juridiquement valable. Elle est ensuite annexée à un acte notarié et publiée au service de publicité foncière pour être opposable aux tiers.
Nous vous accompagnons à chaque étape, notamment dans les cas suivants :
Acquisition de parties communes (palier, WC, local, etc.)
Division d’un lot
Réunion de plusieurs lots
Changement d’usage d’un lot
Surélévation d’immeuble
Extension ou agrandissement
Aménagement de combles
Mise en conformité du règlement avec la législation en vigueur
Toute autre évolution nécessitant une adaptation juridique et technique
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Nos géomètres-experts vous conseillent et vous accompagnent avec précision et réactivité, de l’étude à la réalisation.
